Avis juridique

1. Données PSSI
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification de ce portail internet, mis à la disposition des utilisateurs par le propriétaire/responsable suivant, sont indiquées ci-dessous :

  • Nom : « FONTIA SUMINISTROS, SL » (ci-après, « BRICOANDBATH »)
  • Numéro d'identification fiscale du propriétaire : B-93349330
  • CNAE : 4673 – Commerce de gros et de détail
  • Activité de la partie responsable : Le stockage, la commercialisation, l'achat et la vente en gros et au détail de tuyaux, robinets et de tous types d'appareils sanitaires et de matériaux d'assainissement, de matériaux de construction et de bâtiment et similaires, ainsi que toute opération complémentaire ou externe qui en découle.
  • Siège social : C/ Leda, n° 22, Polígono industrial Pérez Texeira, CP : 29006 – Málaga
  • Pays PSSI : Espagne
  • Adresse électronique de contact : info@bricoandpool.com
  • Commandes par courriel : orders@bricoandpool.com
  • Site officiel : www.bricoandpool.com
  • Informations d'immatriculation : Registre du Commerce de Malaga, T 5310, L 4217, F 136, S 8, H MA124430, I/A 1
  • Date de constitution : 20/08/2014
  • Registre des activités de traitement mis à la disposition de l'autorité de surveillance.
  • Délégué à la protection des données (DPD) désigné auprès de l'autorité de contrôle : dpo@fontia.es
  • Conformément à l’article 30 du RGPD 679/2017, un registre interne des activités de traitement est mis à la disposition de l’autorité de contrôle.

INTRODUCTION : BRICOANDBATH est le nom commercial d’une société de droit espagnol dont l’objet social est la vente de produits liés au nettoyage et à l’entretien des piscines, des pompes et systèmes d’irrigation, des canalisations, de la robinetterie, de tous types d’équipements et de produits sanitaires, de matériaux de construction et de bâtiment, et d’articles similaires (ci-après, les « Produits »). Les Produits sont commercialisés et proposés par BRICOANDBATH. Le nom de domaine de la société est : www.bricoandpool.com

BRICOANDBATH vous informe que l'accès à ce site web ou son utilisation, de quelque manière que ce soit, implique l'acceptation de l'intégralité des dispositions des présentes mentions légales. BRICOANDBATH se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre connaissance des mentions légales en vigueur lors de chaque accès à ce site web. Si un utilisateur n'accepte pas l'une quelconque des conditions énoncées ici, il doit s'abstenir d'utiliser ce site web.

Sur le site web de BRICOANDBATH, les utilisateurs peuvent accéder à divers contenus, services, présentations de produits, informations sur nos équipements de piscine et d'irrigation et articles connexes (pièces détachées, mises à jour, manuels, documentation et assistance technique), ainsi qu'à d'autres informations sur l'entreprise et son réseau de vente (points de vente). L'accès au site web est gratuit. Cependant, l'utilisation de certains services (ventes en ligne soumises à des conditions générales) peut nécessiter un paiement et une authentification/inscription préalable par identifiant et mot de passe.

2. Propriété intellectuelle
Le code source, les graphismes, les logos, les images de notre site web/équipements, produits, personnel, entreprises, les photographies, vidéos, animations, logiciels, textes, ainsi que les informations et contenus présents sur ce site web sont protégés par les lois espagnoles sur la propriété intellectuelle et industrielle au profit de BRICOANDBATH. Toute reproduction et/ou publication, intégrale ou partielle, de ce site web, son traitement, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ainsi que toute autre exploitation des droits légalement reconnus à son propriétaire, sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de BRICOANDBATH. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les éléments figurant sur ce site web uniquement à des fins personnelles et privées. Leur utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illégales est strictement interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par BRICOANDBATH®.

BRICOANDBATH s'engage à respecter les conditions susmentionnées et à assurer une utilisation appropriée du contenu présenté sur ses pages web, et engagera toutes les actions civiles et pénales nécessaires en cas de violation de ces droits par l'utilisateur. BRICOANDBATH est propriétaire des éléments graphiques de son site web, notamment les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu, ou dispose, le cas échéant, des autorisations nécessaires à leur utilisation. Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de modifier les mentions de droit d'auteur et autres informations d'identification relatives aux droits de BRICOANDBATH, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information présents sur le site web.

3. Protection des données personnelles
BRICOANDBATH, en tant que responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur, vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la récente Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPD-GDD) relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

BRICOANDBATH, conformément aux articles 37 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), a désigné un délégué à la protection des données auprès de l'autorité de contrôle ( www.aepd.es ) dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

  • Adresse : C/ Leda, n° 22, Polígono industrial Pérez Texeira, CP : 29006 – Málaga.
  • Adresse électronique de contact : dpo@fontia.es

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires de contact/inscription, de commande, de dépôt de CV ou tout autre formulaire similaire, actuel ou futur, sont strictement nécessaires pour vous fournir le service ou les informations demandés. La saisie des données dans les autres champs est facultative. Si vous ne remplissez pas ou ne remplissez que partiellement les champs obligatoires, BRICOANDBATH pourrait être dans l'impossibilité de traiter votre demande d'informations, de finaliser votre commande, d'examiner votre candidature à un poste vacant ou de gérer et coordonner votre relation commerciale avec BRICOANDBATH. Les données recueillies seront intégrées, selon leur finalité, au Registre des activités de traitement interne (article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Ce registre est accessible à l'autorité de contrôle.

4. Divers
A. BRICOANDBATH utilise des cookies pour optimiser votre visite. En poursuivant votre navigation sur ce site, les cookies autorisés seront chargés, conformément à vos préférences, et notamment ceux nécessaires à votre navigation, comme indiqué dans la notice affichée. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais ils ne nous fournissent aucune information vous concernant, notamment votre nom. Lorsque vous naviguez sur le site BRICOANDBATH, le serveur qui l'héberge enregistre automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de votre visite, ainsi que les différentes sections consultées. Le lien « Informations sur l'utilisation des cookies » (LIEN) vous informe sur l'utilisation des cookies par BRICOANDBATH sur le site. Le propriétaire du site s'engage à vous informer préalablement de l'utilisation des cookies afin que vous puissiez l'accepter, et à vous fournir des informations à leur sujet ainsi que sur la procédure pour les désactiver.

B.- BRICOANDBATH peut modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C. BRICOANDBATH s'engage à ne pas recourir à la publicité mensongère. Par conséquent, les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du site web BRICOANDBATH, résultant d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplètes ou défectueuses des informations qu'elles contiennent, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Conformément aux dispositions du présent article, BRICOANDBATH s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elle en aura connaissance.

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D. BRICOANDBATH s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. À cet égard, toute information envoyée aux clients de BRICOANDBATH ne sera pas considérée comme une communication commerciale dès lors qu'elle a pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et BRICOANDBATH, ainsi que la réalisation de tâches d'information et de maintenance relatives à nos équipements d'irrigation et de piscine, notamment la maintenance, la garantie et l'assistance technique.

E.- BRICOANDBATH n'est pas responsable de la violation de toute règle applicable que l'utilisateur pourrait encourir en accédant à ce site Web et/ou en utilisant les informations qui y sont contenues.

BRICOANDBATH décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des informations et documents contenus sur ce site web et des programmes qu'il intègre. Les liens hypertextes permettant d'accéder à des services proposés par des tiers via ce site web ne sont ni détenus ni contrôlés par BRICOANDBATH, qui ne saurait être tenu responsable, en aucune circonstance, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir, notamment en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, d'indisponibilité du portail ou de transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures techniques nécessaires pour l'empêcher.

G. BRICOANDBATH décline toute responsabilité quant à l'utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marques, noms de produits, partenaires, variétés ou marques déposées qui, bien que n'appartenant pas à BRICOANDBATH, figurent sur ce site web. Elle décline également toute responsabilité quant à l'intégrité, l'exactitude ou la légalité du contenu des liens vers des sites web accessibles depuis ce site. BRICOANDBATH se réserve le droit d'engager toute action en justice qu'elle jugera appropriée en cas d'utilisation illicite du contenu de son site web par des tiers.

H.- En bref, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, du contenu, des liens et des hypertextes inclus sur ce site web.

I. – DURÉE ET RÉSILIATION : La fourniture du service Portail et des autres Services est, en principe, prévue pour une durée indéterminée. Toutefois, BRICOANDBATH est autorisé à résilier ou suspendre la fourniture du service Portail BRICOANDBATH à tout moment, sans préjudice des dispositions contraires figurant dans les Conditions Particulières correspondantes du contrat. Dans la mesure du possible, BRICOANDBATH informera préalablement les utilisateurs de toute résiliation ou suspension du service Portail et des autres Services.

J.- RESPONSABILITÉ, ACCÈS ET PRÉSENCE SUR LE WEB

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu'ils accèdent à des informations sur le Web, pendant leur navigation, ainsi qu'après y avoir accédé.

En conséquence de ce qui précède, les utilisateurs sont seuls responsables envers BRICOANDBATH pour :

  1. Les conséquences pouvant découler de l'utilisation, à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions légales, de tout contenu du site Web, qu'il ait été créé ou non par BRICOANDBATH et qu'il ait été publié ou non officiellement sous son nom.
  2. Ainsi que les conséquences pouvant découler d'une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit endommager, désactiver ou altérer le site Web ou ses services ou empêcher la jouissance normale par les autres utilisateurs.

BRICOANDBATH se réserve le droit de mettre à jour le contenu du site Web lorsqu'elle le juge approprié, ainsi que de supprimer, de limiter ou d'empêcher l'accès à celui-ci, temporairement ou définitivement, et de refuser l'accès au site Web aux utilisateurs qui utilisent abusivement le contenu et/ou ne respectent pas l'une des conditions figurant dans les présentes mentions légales.

BRICOANDBATH précise qu'elle ne garantit pas :

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  1. Les erreurs d'accès au site web par l'utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de contact, la lenteur ou l'impossibilité de recevoir les informations demandées par les destinataires ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau internet, à des cas fortuits ou à la force majeure et à toute autre circonstance imprévisible échappant au contrôle de BRICOANDBATH.
  2. Des pannes ou incidents peuvent survenir lors des communications, des suppressions ou des transmissions incomplètes ; par conséquent, le fonctionnement des services du site Web n'est pas garanti.
  3. Des erreurs ou dommages causés au Site Web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l'Utilisateur.
  4. En raison du dysfonctionnement ou des problèmes liés à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur pour l'envoi d'éventuelles informations demandées à BRICOANDBATH.
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Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. BRICOANDBATH s'engage à ce que les utilisateurs puissent accéder au portail 24h/24 et 7j/7, toute l'année.

VIRUS, HAMEÇONNAGE ET CYBERATTAQUES

Vous devez utiliser ce site web de manière responsable et, par conséquent, vous ne devez pas y introduire intentionnellement de virus, de chevaux de Troie, de bombes logiques, ni aucun autre programme ou élément malveillant. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site web ou au serveur qui l'héberge. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par quelque moyen que ce soit.

Le non-respect de cette section peut entraîner des sanctions conformément à la loi applicable. En cas d'attaque, BRICOANDBATH informera les autorités compétentes afin d'identifier l'auteur. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation de votre autorisation d'utiliser ce site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une cyberattaque, d'un virus ou d'une attaque par déni de service (DoS) affectant votre ordinateur, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques de phishing dont BRICOANDBATH, ainsi que d'autres organismes publics et entreprises de renommée nationale, pourraient être victimes.

CAS D'HAMEÇONNAGE : L'hameçonnage est un type de cyberattaque généralement perpétré par l'envoi de courriels semblant provenir de sources fiables et dont l'objectif principal est de voler des informations confidentielles et des identifiants de connexion. L'une des responsabilités fondamentales d'une organisation est de garantir sa sécurité et de prévenir la perte d'informations confidentielles et de données sensibles. Voici quelques actions que BRICOANDBATH peut entreprendre à cet égard :

  1. Utilisez des mesures de sécurité pour vous avertir des courriels suspects, comme des outils de détection automatique des courriels potentiellement frauduleux ;
  2. Adoptez une politique d'utilisation du système de gestion de contenu web afin de prévenir ce type de cyberattaques.
  3. Sensibilisez vos employés grâce à des campagnes leur permettant d'identifier et d'éviter le phishing. À cet égard, l'Institut national de cybersécurité (INCIBE) propose unkit de sensibilisation très utile.
  4. Mettez en place une politique de mots de passe forts, à changer régulièrement.
  5. N’accordez les autorisations d’administration du site web qu’aux employés qui effectueront réellement cette tâche et qui sont formés à cet effet.
  6. Protéger le matériel informatique de l'entreprise afin de repousser automatiquement ces types d'attaques une fois qu'elles ont commencé.
  7. Existence de protocoles internes coordonnant la réaction nécessaire et les communications possibles avec les personnes concernées afin d'atténuer l'impact du phishing.

K. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION : L’accès, l’utilisation et, le cas échéant, la conclusion de contrats/achats par le biais de ce site web sont régis par le droit espagnol. Tout litige relatif à sa validité, son exécution, son application ou sa résiliation (totale ou partielle) sera soumis à la compétence des tribunaux de Malaga. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre BRICOANDBATH et l’utilisateur. L’utilisation du portail confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Réglementations connexes :

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les réglementations qui soutiennent, protègent et définissent vos droits, nous vous fournissons les réglementations qui ont inspiré cette politique de confidentialité et qui vous concernent :

Pour toute question, remarque ou suggestion concernant nos services, notre catalogue de matériel d'irrigation et de piscines disponibles en magasin ou sur notre site web, nos pièces détachées, notre réseau de service national ou notre site web, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse suivante :

  • Adresse : C/ Leda, n° 22, Polígono industrial Pérez Texeira, CP : 29006 – Málaga.
  • Adresse e-mail de contact : info@bricoandpool.com
  • Mentions légales mises à jour et révisées au 1er juin 2022.